Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente: Ce site est édité par la SNC BARBOSKI , société en nom collectif au capital de 10 000 € et immatriculée au registre du commerce d'Albi sous le numéro 981 214 041 00013. Le siège social est situé 17bis, quai des escoussières, 81800 Rabastens. Vous pouvez nous joindre à l'adresse électronique suivante: rabas.presse@wanadoo.fr ou par téléphone au 05 63 33 88 46.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SNC BARBOSKI ci-après dénommée « SNC BARBOSKI » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SNC BARBOSKI dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat: Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SNC BARBOSKI et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SNC BARBOSKI, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente: Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les documents de type images publiés dans les fiches produits ne sont pas contractuels.
3. Zone géographique: La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4. Tarifs: Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SNC SYPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de réservation et de mise à part.
5. Commandes: Le client passe commande sur le site Internet « www.maisondelapresse-rabastens.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant sachant que la SNC BARBOSKI et son magasin la "Maison de la Presse" de Rabastens ne procèdent à aucun envoi :
- Choix des articles et ajout au panier: ces articles seront tenus à disposition du client à la "Maison de la Presse" de Rabastens, 17bis quai des Escoussières, 81800 Rabastens où le client viendra les retirer et les régler.
- Validation du contenu du panier - Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ceci permettant une réservation nominative des articles.- Le client recevra un e-mail de confirmation de commande sur lequel lui seront précisés les articles immédiatement disponibles et ceux qui seront disponibles après un délai d'approvisionnement, c'est le message de prise en compte de commande. Ce message est renvoyé automatiquement par le site. - Au fur et à mesure que les articles commandés par le client sont disponibles, il est informé par e-mail. Le client est tenu de respecter ses engagements suite à sa commande, il est en conséquence tenu de retirer ses articles dans un délai de 7 jours après avoir reçu l' e-mail lui annonçant la mise à disposition d'un article. Tout client qui, sans prévenir l'équipe de la "Maison de la Presse" de Rabastens, commande et fait réserver des articles qu'il ne vient pas retirer se verra bloquer l'accès à ce site. En cas de récidive ou d'attitude malveillante consistant à commander des articles sans avoir l'intention d'honorer ses engagements d'achats au comptoir sera poursuivi et la SNC BARBOSKI se réserve le droit de demander des réparation pécunières en regard des dépenses que cette commande lui aura fait engager. Cas particulier: si ce délai d'approvisionnement dépasse 10 jours à compter de la date de commande, le client pourra ,de plein droit et sans qu'aucun frais ne lui soit réclamé, demander l'annulation de la commande de l'article non disponible. La SNC BARBOSKI se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par elle même. La SNC BARBOSKI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. La SNC BARBOSKI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. 6. Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue au moment du retrait des articles commandés au comptoir de la "Maison de la Presse" de Rabastens via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : • Par carte bancaire ( avec un minimum d'achat de 15€ )• Par chèque bancaire*• En espèces *En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de la SNC BARBOSKI. Les achats se faisant au comptoir de notre magasin, les règles de droit applicables ne sont pas celles applicables à de la vente à distance mais bien celles afférentes à un échange commercial en magasin. Il est rappelé ici encore que nous n'expédions aucun article.7. Litiges En cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Albi serait compétent.